Le dispositif Malraux a pour but la réhabilitation des immeubles historiques ou situés dans des zones à sauvegarder. Si vous respectez les règles de cet investissement, vous pouvez déduire de votre Impôt sur le Revenu jusqu’à 30 % des dépenses engagées. Toutefois, il y a une durée à respecter
Les règles à respecter
L’avantage fiscal du dispositif Malraux est conditionné au respect de nombreuses contreparties. Celles-ci concernent le bien. Il doit être ancien et, au choix, faire partie d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou d’un Quartier Ancien Dégradé (QAD).
La nature des travaux est également encadrée. Ceux-ci portent sur la réhabilitation de l’immeuble et sa gestion. Ils doivent répondre aux préconisations des experts des Bâtiments des France.
Par la suite, vous devez prendre l’engagement de louer votre bien pendant au moins neuf ans.
A savoir
Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire, ni être un de ses ascendants ou descendants.
Un avantage fiscal
Le dispositif Malraux dispositif Malraux permet de déduire une partie de vos dépenses (travaux, frais de gestion courante) de votre Impôt sur le Revenu. Le taux de réduction d’impôt sur le montant des travaux et dépenses autorisés s’élève à:
- 30 % pour les immeubles situés dans un SPR couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou dans un QAD.
- 22 % pour les autres cas, à savoir SPR couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou lorsque l’opération a été déclarée d’utilité publique.
Les dépenses sont plafonnées à 400.000 € sur quatre ans. Cette période débute à la date de délivrance du permis de construire. Sur quatre ans, un propriétaire peut donc bénéficier d’une réduction maximum de 120.000 € (30 % de 400.000 €) ou de 88.000 € (22 % de 400.000 €).
Important :
Si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt annuel dû, l’excédent de réduction d’impôt peut être reporté et déduit pendant les trois années suivantes.
Sources / crédits : Article de Boursorama banque
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