comment savoir si on à un héritage caché

Comment savoir si on a un héritage caché​ ?

Vous pouvez hériter sans rien savoir du défunt, parfois sans même l’avoir connu. Un testament, la loi ou une succession vacante peuvent vous désigner.

Personne ne viendra vous prévenir, alors c’est à vous de chercher. Dans cet article, on vous montre comment vérifier, qui contacter et quelles démarches suivre avant que les délais ne passent.

Ce qui peut vous revenir sans que vous le sachiez

Vous pouvez hériter sans rien savoir du défunt. Trois cas le permettent : un testament qui vous désigne, la loi qui vous appelle à défaut de testament, ou une succession vacante.

Une succession est vacante si personne ne la réclame et qu’aucun héritier n’est connu, ou si les héritiers connus renoncent. Ça paraît improbable : vérifiez quand même.

Deux cas à ne pas confondre

  • Succession vacante

    Personne ne se présente comme héritier. L’administration du Domaine prend alors la succession en charge et la gère.

  • Succession en déshérence

    Ici, l’État demande à la recevoir, parce qu’elle n’a pas d’héritier ou qu’elle est abandonnée.

  • Des cas plus fréquents qu’on croit

    Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes. Vérifier coûte peu, alors ne l’écartez pas d’emblée.

Vérifier s’il existe un testament à votre nom

Le contenu du testament et le nom des bénéficiaires restent cachés. Vous obtenez seulement le nom et les coordonnées du notaire qui détient l’acte. Demandez à ce notaire si vous êtes légataire.

Savoir si vous avez un héritage caché
Cochez les points qui vous concernent pour savoir par où commencer.

Le notaire qui détient le testament peut vous dire si vous êtes bénéficiaire, à condition de lui poser la question.

Une succession peut vous revenir même si vous ne connaissiez pas la personne.

Sans testament, la loi désigne le conjoint, les enfants, puis les parents, frères et sœurs.

Il indique si le Domaine gère la succession, et il suffit du nom, du prénom, de la date du décès et du code postal.

Elle vous sert à remplir le portail et à prouver votre lien de parenté.

Les délais courent dès le décès : dix ans depuis 2007, trente ans pour un décès antérieur.

Lisez la rémunération avant de signer, elle peut peser lourd sur votre part.

Un testament non enregistré n’y figure pas : pour vos droits, consultez un notaire. Pour la part des enfants, voyez la réserve héréditaire. Le fichier seul ne suffit pas, le notaire tranche.

Lancer la recherche

  1. Remplissez le formulaire en ligne

    Indiquez l’identité du défunt et la vôtre.

  2. Payez par carte ou par virement

    Comptez 18 € en métropole, 16,28 € depuis un département d’outre-mer, 15 € depuis un autre territoire ou l’étranger. Repère : vous recevez une preuve de paiement.

  3. Envoyez les pièces

    Joignez le coupon, la preuve de paiement et l’acte de décès original ou certifié conforme. Pas de photocopie. Repère : le dossier part avec ces trois documents.

Une succession sans héritier connu : où la chercher

Vérifiez sur le portail des successions vacantes si le Domaine gère la succession. Saisissez le nom de naissance ou d’usage, le prénom principal, la date du décès et le code postal, tous sur l’acte de décès.

Pas d’acte sous la main ? Demandez une copie intégrale, elle est gratuite. Pour un décès avant 2007, écrivez au Domaine du département. Ne sautez pas cette étape, c’est le plus sûr.

Dix ans ou trente ans ?

Décès depuis le 1er janvier 2007

Vous avez dix ans à partir du décès pour revendiquer la succession. Si vous êtes héritier jusqu’au sixième degré, vous pouvez le faire en ligne sur le portail, en remplissant le formulaire et en joignant les pièces demandées.

Décès avant le 1er janvier 2007

Le délai est de trente ans à partir du décès. Pour ce cas, la revendication passe par le service du Domaine de votre département.

Sans testament, qui hérite de la loi

Le conjoint survivant

Si le défunt était marié, son conjoint hérite seul ou avec les parents. C’est utile à savoir.

Les enfants sont-ils tous communs avec vous ? Vous choisissez alors entre l’usufruit de tous les biens, soit le droit de vous en servir et d’en toucher les revenus, et le quart en pleine propriété.

Si un enfant n’est pas issu du couple, le quart est votre seule part.

Les enfants et leurs descendants

Les enfants passent avant tous les autres. S’il en a, ce sont eux qui héritent, à parts égales, sans distinction de sexe ni de rang de naissance.

Si l’un d’eux est mort avant le défunt, ses enfants prennent sa place et touchent sa part. Ne sautez pas cette piste : c’est souvent là qu’un héritage oublié se cache.

Les parents, frères et sœurs

Sans enfant ni conjoint, la part revient aux parents et, s’il y en a, aux frères et sœurs. Voici comment elle se répartit.

Critère Deux parents, avec frères et sœurs Deux parents, sans frère ni sœur Un seul parent, avec frères et sœurs
Part de chaque parent Un quart La moitié Un quart pour le seul parent vivant
Part des frères et sœurs La moitié restante Rien Les trois quarts restants
Condition Frères, sœurs ou leurs descendants vivants Aucun frère, sœur ni descendant Frères, sœurs ou leurs descendants vivants

Les oncles, tantes et cousins

Oncles, tantes, cousins : en dernier

Ces proches n’héritent qu’à défaut d’héritiers plus proches. Plus le lien est direct, plus le rang est haut.

Exemple : une succession de 120 000 € revient à un conjoint et à deux enfants communs. Le conjoint choisit l’usufruit de tout, ou 30 000 € en pleine propriété. Dans ce second cas, les enfants se partagent les 90 000 € restants.

Le notaire, les documents et le bilan de la succession

Les pièces à réunir pour prouver sa qualité

Pour prouver que vous êtes héritier, il vous faut un document officiel. C’est le notaire qui établit cet acte de notoriété : il identifie les héritiers et leurs droits.

La succession dépasse 5 965 euros ? Dans ce cas, l’acte de notoriété est obligatoire. En dessous, une attestation signée peut suffire, et bonne nouvelle, c’est beaucoup plus simple.

Les pièces à réunir

  • Retrouvez le livret de famille du défunt.
  • Demandez une copie de l’acte de naissance du défunt et de votre propre acte de naissance.
  • Si vous êtes descendant ou conjoint, prenez l’acte de mariage qui prouve votre lien.
  • Si nécessaire, ajoutez l’acte de décès, que votre notaire pourra vous demander.

Ce que contient le bilan successoral

Le notaire recense les comptes, les titres, les immeubles et les meubles. Pour les meubles meublants, il applique un forfait de 5 % de l’actif, sauf si un inventaire donne leur valeur estimée.

Le bilan de succession distingue les comptes, les titres, les immeubles et les meubles ; les meubles meublants peuvent être évalués au forfait de 5 %, et l’acte de notoriété est nécessaire à partir du seuil légal de 5 965 €.

Bijoux et collections n’entrent pas dans ce forfait : faites-les estimer à part. Pour savoir quand l’argent vous est versé, voyez les délais de règlement. Demandez l’inventaire, sinon le forfait fixe la valeur à votre place.

Accepter, renoncer ou limiter sa responsabilité

Vous avez trois options : accepter la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net, ou y renoncer.

Avec l’acceptation à concurrence de l’actif net, vous ne payez les dettes qu’à hauteur des biens reçus. Pour renoncer sans mauvaise surprise, voyez le coût réel d’un refus. Dans le doute, prenez cette option.

Les délais

  1. Prenez quatre mois pour réfléchir

    Personne ne peut vous obliger à choisir. Repère : aucune sommation reçue.

  2. Vérifiez les biens et les dettes

    Pour une succession du Domaine, demandez l’état des biens et des dettes. Repère : vous avez la liste.

  3. Répondez sous deux mois

    Sinon, demandez un délai au juge. Repère : votre choix est fait.

  4. Choisissez dans les dix ans

    Sinon, vous êtes considéré comme ayant renoncé.

Un généalogiste vous contacte : que faut-il signer

Un généalogiste successoral sert à retrouver les héritiers quand on ne sait pas qui ils sont. Son contrat de révélation donne l’identité du défunt, les droits révélés et sa rémunération : c’est là que se joue votre part.

Ne signez pas dans la précipitation. Lisez d’abord la rémunération. Un contrat qui vous presse ne mérite pas votre confiance.

Avant de signer

Ce qui marche

Vérifiez la rémunération : elle représente en moyenne 30 % à 40 % de l’actif net reçu, et vous pouvez la négocier.

À éviter

Signer sans relire le montant de la rémunération.

Ce qui marche

Vérifiez que le contrat mentionne votre droit de renoncer. Sans cette mention, il est nul.

À éviter

Croire que signer revient à accepter la succession. Signer un contrat de révélation ne vaut pas acceptation.

Retenez l’essentiel : un héritage peut vous revenir sans que vous ayez connu le défunt.

Votre prochain pas : demandez au notaire qui détient le testament si vous êtes légataire, puis vérifiez sur le portail des successions vacantes. N’attendez pas, les délais courent dès le décès.


Défiler vers le haut