Comment se passe une succession​ ?

Après un décès, la famille se retrouve vite avec une pile de démarches, et la paperasse est plus lourde qu’on ne le croit. Qui doit intervenir, quels papiers faut-il chercher et dans quel délai ?

Cet article vous explique, étape par étape, comment se passe une succession, du décès au partage, et ce qu’il faut faire à chaque moment.

Qui hérite, et qui prend la main ?

Sans testament, la loi décide à votre place. Les enfants se partagent tout à parts égales. Le conjoint reçoit une part qui dépend de la famille.

Sans enfant, le conjoint prend la moitié si les deux parents vivent, les trois quarts si un seul vit. Sans conjoint, les parents, puis les frères et sœurs, héritent.

Les biens passent aux héritiers dès le décès, même si les démarches durent des mois. Pour savoir quand l’argent arrive, voyez ce qui se passe dès le décès. Mieux vaut un testament.

Ce que fait le notaire

Succession : les cinq étapes du règlement

Le règlement suit cinq étapes : identifier les héritiers, faire le bilan des biens et des dettes, régler les formalités immobilières, déposer la déclaration fiscale, puis partager ou garder les biens en indivision.

Comptez six mois en moyenne, plus si le dossier se complique ou si les héritiers ne s’entendent pas.

Un héritier peut aussi renoncer, par exemple si les dettes dépassent les biens. Pour savoir comment faire et ce que ça coûte, voyez le refus de succession. Mieux vaut trancher tôt.

Comptes et immeuble

1. Demandez au notaire de consulter FICOBA

   Il donne la liste des comptes bancaires du défunt.

2. Mandatez-le pour FICOVIE si vous êtes bénéficiaire possible

   Repère : vous savez s’il existe un contrat d’assurance-vie.

3. Vérifiez s’il y a un immeuble

   Si oui, le notaire établit et publie l’attestation immobilière dans les quatre mois suivant sa demande.

Quels documents réunir pour le dossier ?

Pour l’acte de notoriété, rassemblez le livret de famille, les actes d’état civil utiles et le contrat de mariage ou le jugement de divorce.

Ajoutez tout testament ou donation entre époux conservé par la famille, car ces documents changent la répartition des biens.

Pour la déclaration de succession, préparez les formulaires 2705, 2705-S et 2706. Ils listent l’identité du défunt, les héritiers, les biens, les dettes et les valeurs retenues. Rassemblez tout avant de contacter le notaire, ça vous évitera des allers-retours.

Justificatifs à réunir

• Titres de propriété des biens
• Relevé de compte demandé à la banque, à la date du décès
• Livrets d’épargne du défunt
• Factures et documents de prêt pour les dettes
• Achats, ventes, échanges et donations faits par le défunt
• Acte de donation, ou preuve du don manuel déclaré
• Contrat de mariage ou acte de changement de régime

Quels délais respecter pour déclarer et payer ?

Le délai est de six mois à partir du décès en France métropolitaine. Si la personne est morte à l’étranger, vous avez un an. Ce délai vaut pour la déclaration et pour le paiement.

Pas de déclaration si l’actif brut reste sous 50 000 € pour les enfants, le conjoint ou le partenaire de Pacs. Mais vérifiez qu’aucune donation passée n’a été faite sans être déclarée, sinon le seuil ne joue pas.

Pour les autres héritiers, le seuil tombe à 3 000 €. Dans le doute, déposez la déclaration : c’est plus simple que de deviner le seuil.

Combien coûtent les droits de succession ?

Les abattements selon le lien avec le défunt

Les droits ne se calculent pas sur ce que vous recevez brut. On retire d’abord les dettes du défunt, puis chaque héritier déduit son abattement personnel.

Beaucoup de gens oublient cette étape, et leur calcul part de travers. Attention aussi aux donations faites depuis moins de quinze ans au même bénéficiaire : elles réduisent votre abattement.

Chaque héritier a son abattement, la somme qui n’est pas taxée. Son montant dépend du lien avec le défunt.

Le barème pour les héritiers en ligne directe

Une fois l’abattement retiré, la part restante est taxée par tranches. Chaque tranche ne vise que ce qui la dépasse.

Les taux de 5 à 15 % ne touchent que les premiers 15 932 €. Au-delà, c’est 20 % sur chaque euro, jusqu’à 552 324 €. Pour la plupart des héritiers, c’est le taux de 20 % qui compte.

Les frais du notaire, en plus des droits

Les frais du notaire, ce sont ses émoluments, les taxes des actes et les débours, ces sommes qu’il avance pour vous. L’acte de notoriété, lui, coûte 56,60 € d’émoluments fixes.

Pour la déclaration, le tarif se calcule sur l’actif brut : 1,548 % jusqu’à 6 500 €, 0,851 % de 6 500 à 17 000 €, 0,580 % de 17 000 à 30 000 €, puis 0,426 % au-delà.

Vérifiez le total avant de signer : sur une grosse succession, la déclaration pèse bien plus lourd.

Les coûts annexes

Partager ou rester en indivision ?

Chaque héritier peut demander le partage. Rien ne vous oblige pourtant à partager vite : les héritiers peuvent rester ensemble et signer une convention d’indivision, qui fixe les biens, les parts de chacun et le gérant.

Au quotidien, un seul indivisaire peut prendre seul une mesure urgente, comme réparer un toit qui fuit. Gérer ou louer le bien demande les deux tiers des droits, et le vendre exige l’accord de tous.

Une convention à durée fixe ne dépasse pas cinq ans, mais elle peut être renouvelée. Pour un bien que vous voulez garder, signez-la dès le départ.

Désaccord ou dettes : que faire ?

Une succession suit un ordre précis : le notaire identifie les héritiers et les biens, la déclaration fiscale vient ensuite, puis on partage ou on garde les biens en indivision. Rien de sorcier, à condition d’avancer étape par étape.

Votre prochain pas ? Rassemblez vos justificatifs avant de voir le notaire : un dossier prêt évite bien des allers-retours.